FinTech et RegTech

Nous accompagnons nos clients avec une expertise particulière en matière de FinTech et RegTech pour le développement de leurs modèles d’affaires utilisant l’intelligence artificielle (IA) et/ou la Blockchain. Nous intervenons sur les aspects légaux, fiscaux et réglementaires, la rédaction des contrats ainsi que l’analyse et l’obtention des autorisations nécessaires en Suisse.

Nos activités principales sont les suivantes:

• analyse règlementaire des modèles d’affaires FinTech, notamment en vue d’Initial Coin Offering (ICO), de Security Token Offering (STO) ou d’utilisation de nouvelles technologies pour des modèles d’affaires traditionnels
• requête auprès de la FINMA ou des Organismes d’Autorégulation (OAR)
• critères de sélection des investisseurs et spécifications pour le traitement par l’Intelligence artificielle (IA) des levées de fonds (processus de due diligence)
• conseils légaux et règlementaires lors d’investissement dans des sociétés FinTech
• logiciel KYC de lutte contre le blanchiment d’argent (LBA)
• protection des données
• requête d’autorisation ou de prise de position (non action letter) auprès de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA)
• rédaction contractuelle et des documents internes (processus, directives, bonne gouvernance y compris les critères RSE/ESG/Sociaux et environnementaux)